CONDITION GENERALE D’UTILISATION PLATEFORME E- LEARNING

Le Groupe ALTHAYS est distributeur de solutions logicielles à destination des professionnels. En complément de son offre commerciale, le Groupe ALTHAYS propose un service dématérialisé d’e-learning afin de permettre à ses clients (ci-après « Client ») de bénéficier d’une formation en ligne pour utiliser les fonctionnalités des solutions logicielles dont ils bénéficient et des formations transversales liées à l’activité du Client (ci-après le « Service »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à encadrer l’utilisation de la plateforme https://elearning.groupe-althays.com (ci-après la « Plateforme »).

Chaque utilisateur de la Plateforme (ci-après « l’Utilisateur ») est invité à lire attentivement les CGU, déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute utilisation de celle-ci.

Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 1. Définition

Article 2. Accès à la Plateforme et au Service

Chaque Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme après accord du Groupe ALTHAYS, qui découle d’un contrat de travail ou d’un contrat commercial conclu entre un Client et Groupe ALTHAYS.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, c'est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle). Avant d'accéder à la Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.

L’accès pour créer un compte est transmis par le Groupe ALTHAYS.

L’Utilisateur doit préalablement communiquer à Groupe ALTHAYS son nom, prénom et adresse mail.

S’agissant des Utilisateurs Apprenants : le Client transmettra les informations susvisées des Utilisateurs habilités à user de la Plateforme selon les droits et options visés par le contrat signé avec Groupe ALTHAYS. 

L’Utilisateur reçoit ensuite un email avec un mot de passe temporaire qu’il doit modifier lors de sa première connexion à Plateforme.

L’Utilisateur ou le Client s’engage à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l'intermédiaire de son profil ou en en avertissant Groupe ALTHAYS, afin d'en garantir la pertinence et l'exactitude tout au long de la relation avec Groupe ALTHAYS.

À l’issue de la procédure d’inscription, l’Utilisateur choisit un mot de passe strictement personnel, confidentiel et incessible. Le mot de passe choisi doit être un mot de passe considéré comme « solide » et ne pas s’apparenter à un code simpliste « 123456 ».

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et du mot de passe. En cas de perte, de vol ou de divulgation de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer le Groupe ALTHAYS sans délai. 

Enfin, l’Utilisateur s’engage à fournir une adresse électronique en tant que moyen de communication entre le Groupe ALTHAYS, le Client et l’Utilisateur. Tout message reçu par l’Utilisateur à cette adresse sera considéré comme réceptionné et lu par l’Utilisateur. 

Le compte Utilisateur est strictement personnel, il est interdit d’être prêté, cédé, ou transféré sans l’accord exprès et écrit du Groupe ALTHAYS.

L’Utilisateur qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur la Plateforme et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

Article 3. Propriété intellectuelle

3.1 Propriété intellectuelle afférente à la Plateforme et aux éléments qui la composent

L'ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que la Plateforme et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de Groupe ALTHAYS

L'Utilisateur reconnaît qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d'un droit d'utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée des droits qui lui sont concédés par Groupe ALTHAYS et en fonction des options souscrites par le Client.

L’Utilisateur s’interdit :

• de reproduire, à des fins commerciales ou non, les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou la Plateforme ;
• d’intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou de la Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• d’utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d'extraire, réutiliser ou d'indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou de la Plateforme ;
• de collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
• de copier les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou la Plateforme sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Service et/ou de la Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

3.2. Propriété intellectuelle afférente aux contenus publiés par l'Utilisateur au sein du Service

Les Utilisateurs garantissent qu'ils disposent des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l'image) nécessaires à la publication des contenus et Formations qu'ils publient au sein du Service sur la Plateforme.

Ils garantissent également que les contenus et Formations qu'ils publient au sein du Service et sur la Plateforme ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l'injure, à la vie privée, au droit à l'image, à l'atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

L’Utilisateur garantit le Groupe ALTHAYS contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdits contenus au sein du Service et sur la Plateforme.

Article 4. Description du Service

4.1 Les Formations en ligne

Les Formations sont disponibles sous différents formats de livrables : soit en direct via système de visioconférence, soit sous format Webinaire, ou soit format PDF, …

Toute Formation publiée au sein de la Plateforme demeure la propriété de son auteur.

L’Utilisateur Apprenant peut accéder à toutes les Formations disponibles prévues au contrat Client, via l’onglet « Mes Formations ». Un tableau de bord permet à l’Utilisateur de connaître sa phase de progression et ses étapes de formation et son score. La Plateforme renseigne également le nombre d’Utilisateur participant, les dates et l’heure pour faciliter la programmation des Formations.

L’Utilisateur Formateur transmet ou dispense les Formations selon les procédures mise en place en interne.

L’Utilisateur Intervenant transmet ou dispense les Formations selon les procédures remises par Groupe ALTHAYS par mail avant intervention.

Les Utilisateurs ont la faculté d'accéder à des espaces de discussion dans l’onglet « Communauté » où ils peuvent consulter notamment les fils de discussion entre groupe d’Utilisateurs, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée. Lorsque l’Utilisateur publie un message, il s’engage à respecter en particulier la « Charte de Bonne Conduite ».

Article 5. Signalement - modération a posteriori

Tout Utilisateur a la possibilité de signaler à Groupe ALTHAYS tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de la Plateforme, de quelque manière que ce soit.

Pour cela, il faut contacter Groupe ALTHAYS soit par email à l'adresse : formation@groupe-althays.com, soit par courrier postal à l'adresse à Groupe ALTHAYS, 15 rue Pré Paillard – 74 000, ANNECY, France, et procéder comme suit :

• Décliner votre identité ;
• Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur la Plateforme ;
• Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré de notre Plateforme ;
• Adresser la copie de la correspondance que vous aurez préalablement envoyée à l'auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification que vous n'avez pas pu contacter cet auteur.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme aux présentes qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Groupe ALTHAYS.

Article 6. Charte de Bonne Conduite

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à :

• Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur la Plateforme quant à votre identité et vos coordonnées ;
• Garantir le bon usage de la Plateforme ;
• Ne créer qu'un seul compte au sein de la Plateforme ;
• S'abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
• Ne pas usurper la qualité, l'attribut ou l'identifiant d'un autre Utilisateur ou d'un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (cours, messages, commentaires, etc.) qu'il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme ;
• Ne pas altérer ou perturber l'intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues ;
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d'intercepter des données ;
• Utiliser la Plateforme dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l'une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur.

Article 7. Obligations des Parties

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et le Service conformément aux présentes et dans les limites des droits concédés par le Groupe ALTHAYS.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser la Plateforme de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. 

L’Utilisateur ne doit pas tenter d'accéder sans autorisation à la Plateforme, au serveur sur lequel celle-ci est hébergée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec la Plateforme. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas attaquer la Plateforme par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué. Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Le Groupe ALTHAYS informera les autorités compétentes d'une telle violation et coopérera avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, l’Utilisateur ou son représentant, cessera immédiatement d'être autorisé à utiliser la Plateforme. 

Le Groupe ALTHAYS décline toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à l’ordinateur, à l’équipement, aux données ou aux informations de l’Utilisateur suite à l'utilisation de la Plateforme ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce Site a dirigé l’Utilisateur. 

ALTHAYS fera ses meilleurs efforts pour proposer des Formations adaptées au Client et à l’Utilisateur. ALTHAYS n’est pas responsable de la réussite de l’Utilisate

A l'exception des Formations créées par les Utilisateurs Intervenants - qui devront faire l'objet d'une validation préalable par le Groupe ALTHAYS avant leur mise en ligne, les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateurs au sein de la Plateforme ne sont pas contrôlés en amont par le Groupe ALTHAYS avant leur publication au sein de la Plateforme.

En revanche, ils seront susceptibles d'être contrôlés a posteriori par le Groupe ALTHAYS conformément aux dispositions légales en matière d’hébergeur. 

Le Groupe ALTHAYS ne sera en aucun cas tenu responsable :

• Des dommages qui résulteraient du fait de l'Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure ;
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d'exploitation (chiffre d'affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d'opportunités, les préjudices d'image ou de réputation, préjudice commercial ou économique.

Article 8. Interruption du service pour maintenance ou amélioration

La Plateforme est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle du Groupe ALTHAYS et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de celui-ci. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.

Le Groupe ALTHAYS s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité. Le Groupe ALTHAYS n’est tenu qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.

L'accès au Service et à la Plateforme pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.

En conséquence, le Groupe ALTHAYS ne peut être tenu pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l'interruption du Service. 

Article 9. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 10. Données personnelles

Les Données Personnelles communiquées sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur les données personnelles « RGPD ». 

10.1 Nature des Données Personnelles

Lors de la collecte des Données Personnelles, l'Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données Personnelles identifiées par un astérisque au sein du formulaire d'inscription sont obligatoires. À défaut, l'accès au Service et son utilisation par l'Utilisateur sera impossible.

Les Données Personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation du Service font l'objet d'un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes : 

• La gestion des accès au Service ainsi que son utilisation ; 
• La constitution de fichiers d’Utilisateurs inscrits au Service ; 
• L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation du Service ; 

La base de Données constituée à l'occasion de l'inscription au Service est strictement confidentielle. Le Groupe ALTHAYS s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

L’Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses Données Personnelles pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces mêmes données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 

Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès que ces derniers n’abordent les Données Personnelles que de manière anonyme et globalisée.

Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à l’adresse suivante :  formation@groupe-althays.com

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant la durée d’utilisation du Service et, à défaut, jusqu’à la clôture du compte Utilisateur, fin de contrat entre ALTHAYS et un Client ayant souscrit au Service pour le compte d’Utilisateurs ou au bout de deux (2) ans d’inactivité du Service.

Les Données Personnelles recueillies par le biais du Service sont hébergées au sein de serveurs situées dans l’Union européenne. 

Groupe ALTHAYS prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, Groupe ALTHAYS ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte. 

Article 11. Clôture d’un compte

L’Utilisateur peut supprimer son compte, à tout moment, sans préavis, sans raison ou pour quelque raison que ce soit, en désactivant son compte Utilisateur. 

Le Groupe ALTHAYS peut, temporairement ou définitivement, suspendre ou clôturer un Compte Utilisateur, ou cesser de fournir tout ou partie du Service à tout moment, sans raison ou pour quelque raison que ce soit, si le Groupe ALTHAYS estime raisonnablement que l’Utilisateur ne respecte pas tout ou partie des présentes CGU. 

Le Groupe ALTHAYS notifiera la résiliation ou la suspension à l’Utilisateur, et le cas échéant au Client, par le biais de l’adresse email associée à son compte.

Dans tous les cas précités, les Conditions Générales d’Utilisation seront résiliées, ce qui inclut, sans limitation, les licences d’utilisation du Service concédées par le Groupe ALTHAYS.

Article 12. Résolution des différends

Les CGU sont soumises à la loi française. 

Toutes difficultés relatives à la validité, l'application ou à l'interprétation des CGU seront soumises, à défaut d'accord amiable, au Tribunal de commerce d’Annecy, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.